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Mauritanie : approbation d’un décret pour la conservation des données électroniques

Le conseil des ministres mauritanien a approuvé mercredi lors de sa réunion hebdomadaire, un projet de décret relatif à la conservation des données électroniques et au filtrage.

Le communiqué du conseil des ministres précise que le nouveau projet de décret définit certaines procédures liées à la conservation des données, les conditions des réquisitions judiciaires et les demandes administratives d’accès aux données des fournisseurs de services.

Il définit par ailleurs les obligations de filtrage et d’identification des autorités concernées par l’octroi des licences et autorisations d’accès et de blocage ou de suppression des contenus illicites, selon un mécanisme spécifique.

Le conseil des ministres a par ailleurs approuvé un décret relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’autorité de protection des données à caractère personnel.
Ce présent projet de décret vise à instituer une autorité de protection des données à caractère personnel chargée de veiller à ce que le traitement de données à caractère personnel ait lieu en Mauritanie tout en déterminant la composition de cette autorité et les modalités de désignation de ses membres conformément aux dispositions de Loi 020-2017 relative à la protection des données à caractère personnel.

La Mauritanie a avait lancé au début de cette semaine un projet pour la mise en place d’un centre de données qui va permettre de stocker les données numériques des citoyens dans le cadre d’un projet destiné à numériser l’action du gouvernement.

Lors d’une cérémonie à laquelle a assisté le président de la république Mohamed O. Cheikh Ghazouani quatre projets de numérisation ont été lancés afin de développer la numérisation et la modernisation de l’action du gouvernement.

 

 

 

 

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