Mauritanie : la loi sur la protection des symboles inquiète le bâtonnier du barreau
Le bâtonnier des avocats de Mauritanie, Me Brahim O. Ebety a déclaré mercredi que la symbolique du président de la république ne doit pas figurer aux côtés de celles des sanctuaires religieux, le drapeau national et l’hymne du pays.
Il a invité les députés à modifier le projet de loi pour la protection des symboles nationaux, afin d’éviter un recul des libertés et de notre système démocratique pluraliste.
Le bâtonnier a publié un communiqué dans lequel il a fait part de ses observations à propos de ce projet de loi actuellement devant le parlement, dans lequel il a dit que les injures, les insultes et les calomnies véhiculés sur les médias sociaux ne nécessitent pas l’élaboration d’une loi spéciale pour les symboles, car l’arsenal juridique existant est à même de faire face à ces méthodes.
Ould Ebety, Commentant la présence du Président de la République parmi les symboles nationaux, a dit que la symbolique du Président « concerne le système démocratique pluraliste, dont la majorité repose sur l’adoption de la diversité politique ».
Le bâtonnier a ajouté que le président de la république, en sa qualité de garant de la constitution, président du haut conseil de la magistrature et chef suprême des forces armées, bénéficie de toute l’immunité dans l’exercice de ses fonctions et sa symbolique ne doit pas figurer à côté de de la sacralité de la religion, le drapeau et l’hymne nationaux.
A propos de la protection des forces armées et de sécurité, Me Ebety a exprimé son inquiétude à propos de la loi quant à d’éventuelles protections contre des crimes commis, si elles agressaient des citoyens lors de manifestations ou regroupements qui caractérisent tout système pluraliste et qu’elle soit un blanc-seing pour un usage démesuré de l’autorité.
Le bâtonnier a dit que l’octroi au parquet de la prérogative d’ester automatiquement en justice à propos de questions liées aux délits prévus par le Code des symboles apparait comme « une nouvelle orientation qui sort ce genre de délit de son cadre initial en vigueur.
Me ould Ebety a encore dit que « notre système démocratique pluraliste, qui a connu des soubresauts comme par exemple l’article 104 de la constitution de 1991 qui avait suspendu, des années durant, des libertés prévues et garanties par la constitution, exige de nous de demeurer constamment vigilant afin d’éviter tout glissement qui l’éloignerait de sa réalité. »
Il a enfin émis l’espoir que les députés aient l’audace d’introduire les amendements appropriés afin que la loi sur la protection des symboles ne soit pas un recul pour nos libertés et notre système pluraliste.
L’assemblée nationale examinera le projet de loi pour la protection des symboles demain jeudi.