Le gouvernement tchadien a adopté mardi de nouvelles mesures réglementaires pour l’exportation de l’antimoine et d’autres matières minérales, notamment l’imposition de droits statistiques et la centralisation des procédures douanières en un seul point de passage.
En vertu d’une décision signée par le ministère des Finances à N’Djamena, toute exportation de ces métaux, qu’ils soient transformés ou bruts, est désormais soumise au paiement de « droits statistiques » équivalant à 2 % de la valeur fiscale du produit, dans le but de suivre les flux de métaux et de renforcer les recettes publiques du secteur extractif.
La nouvelle décision exige que toute demande d’autorisation d’exportation soit accompagnée de pièces justificatives, notamment un certificat d’identification fiscale électronique, un avis bancaire et un reçu attestant du paiement des droits prévus par la loi sur les mines et fixés à 12,5 %, afin de renforcer le contrôle et de lutter contre la contrebande des ressources minérales.
La décision a limité les procédures douanières relatives à l’exportation d’antimoine au bureau des douanes de Ngili, situé dans le sud-ouest du pays, en tant que point unique et agréé, avec la possibilité d’accorder des autorisations exceptionnelles par le directeur général des douanes pour passer par d’autres bureaux sur demande écrite.
