Le ministère mauritanien de la santé a menacé d’entreprendre des sanctions contre les distributeurs de médicaments, les pharmacies et les dépôts pharmaceutiques qui détiennent ou distribuent des médicaments acquis hors du processus légal.
Ces sanctions prévoient la suspension de l’autorisation et la fermeture de la structure pour une dizaine de jours, pour une première fois, indépendamment des sanctions pénales prévues pour de tels délits.
En cas de récidive, l’autorisation sera suspendue et la structure fermée pendant un mois, abstraction faite des sanctions pénales prévues par les textes.
Au cas où une structure commettait le même délit pour une troisième fois, l’autorisation sera définitivement retirée, indépendamment des sanctions pénales prévues.
Le communiqué publié ce lundi par le ministère de la santé révèle que les services spécialisés de l’inspection ont enregistré récemment des violations au niveau de certaines pharmacies et des dépôts pharmaceutiques pour détention, distribution et vente de médicaments hors du cadre légal.
Le ministère ajoute que ces sanctions interviennent sur la base de l’article 149 (bis) de la loi 022/2010 relative à la pharmacie qui octroi au ministre chargé de la santé les prérogatives de suspendre les autorisations accordées aux pharmacies en cas d’infractions au système défini pour l’importation et la distribution des médicaments.
Le ministère ajoute enfin que cette circulaire annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures à celle-ci.
