L’Inspection générale de l’État a constaté des irrégularités dans la gestion du secteur de l’habitat et de l’urbanisme, notamment le versement de sommes pour des travaux non réalisés ou non conformes aux normes techniques, des doubles paiements sans contrepartie, du matériel non livré, ainsi que l’attribution de marchés sur la base de déclarations falsifiées, ainsi que le recours injustifié à des accords de gré à gré et au fractionnement des dépenses.
L’Inspection générale de l’État a mené quatre missions de contrôle et d’enquête portant sur un secteur ministériel et trois établissements publics entre 2020 et 2023, pour un montant total de plus de 10,87 milliards d’ouguiyas.
Selon le rapport annuel de l’Inspection générale de l’État, les travaux de contrôle ont mis en évidence un manque de transparence dans la mise en œuvre des conventions de délégation des marchés publics, ainsi que l’existence de pratiques parallèles de gestion financière échappant au système de contrôle interne des finances publiques.
Des cas d’attribution de marchés publics sur la base de déclarations falsifiées, de recours injustifié à la négociation de gré à gré, de cession illégale de marchés et de fractionnement des dépenses ont également été constatés, ainsi que la facturation en double de certains travaux lors de la réattribution des marchés.
Les inspections sur le terrain, menées avec la participation d’experts techniques, ont révélé des travaux secondaires ou partiels non réalisés et d’autres non conformes aux normes techniques, ainsi qu’une détérioration prématurée de certaines installations et la réalisation d’infrastructures coûteuses restées inutilisées.
Le rapport a également relevé des cas de conflits d’intérêts liés au fait que des entrepreneurs se sont chargés de passer des contrats avec des bureaux de contrôle et des laboratoires d’essais de qualité, ainsi que des lacunes dans les mécanismes de contrôle technique, de suivi des travaux et de procédures de réception des ouvrages.
Parmi les irrégularités ayant une incidence financière figuraient le versement de sommes pour des travaux non exécutés ou non conformes aux spécifications, des doubles paiements sans contrepartie, des montants versés pour des équipements non livrés, ainsi que la non-application et le non-recouvrement des pénalités de retard et l’octroi d’avantages indus.
L’Inspection a également constaté que les avances sur le démarrage des travaux et les garanties de bonne exécution n’avaient pas été régularisées après l’interruption des travaux et le retrait des entrepreneurs, et que des sommes dues avaient été versées avant le paiement des droits d’enregistrement.
Dans le domaine des marchés et de la gestion, le rapport a relevé des cas d’abus d’influence et d’abus de fonction, des pratiques collusoires visant à attribuer des marchés en dessous du seuil légal, la falsification de déclarations dans le but d’obtenir un avantage dans le cadre des marchés publics, ainsi que la non-récupération des excédents après l’exécution des conventions de délégation de travaux publics.
Les irrégularités comprenaient également la conclusion de marchés de gré à gré sans disposer des crédits financiers nécessaires, le fractionnement des dépenses, la concurrence fictive, la cession illégale de marchés publics, ainsi que l’absence de contrôle technique, les lacunes dans le suivi de l’exécution des travaux et le non-respect des spécifications techniques.
