L’Inspection générale de l’État a déclaré que les travaux de contrôle et d’enquête menés dans le secteur de l’éducation ont révélé le versement de sommes correspondant à du matériel non livré et à des travaux non réalisés ou non conformes aux spécifications, ainsi qu’une surfacturation, des contrats de services sans contrepartie et des irrégularités dans la conclusion et l’exécution des marchés publics.
Les travaux d’inspection, qui ont porté sur la période allant de 2023 à 2025, ont concerné deux secteurs ministériels, un établissement public et trois marchés importants relevant de l’un de ces secteurs, pour un montant total contrôlé d’environ 1,39 milliard d’ouguiyas.
Les missions ont mis en évidence des irrégularités aux étapes de la préparation, de la conclusion et de l’exécution des marchés, notamment des cahiers des charges imprécis ou inadaptés, un fractionnement des dépenses, le recours injustifié à des accords de gré à gré, l’utilisation de documents falsifiés et l’attribution de travaux à des entrepreneurs non qualifiés.
L’Inspection a également constaté des livraisons non conformes aux normes techniques, l’absence de contrôle technique et des lacunes dans le suivi de l’exécution, estimant que ces irrégularités ont entraîné des coûts supplémentaires, des dépenses injustifiées, des charges financières et des recettes non perçues.
Parmi les irrégularités ayant une incidence financière figuraient un déficit dans le fonds de gestion des bons de carburant, des avantages indus accordés à des agents, des dépenses non accompagnées de pièces justificatives suffisantes, des dépenses injustifiées dans le cadre d’un contrat d’assistance technique, ainsi que des lacunes dans le recouvrement des recettes dues, la prise en charge injustifiée des frais d’eau et d’électricité et le non-prélèvement de l’impôt sur les sociétés.
Le rapport a fait état, sans conséquence financière avérée, d’abus d’influence et d’abus de fonction pour l’attribution de marchés, de falsification de documents administratifs en vue d’obtenir des avantages dans le cadre des marchés publics, ainsi que de complicité dans la réception de matériel non conforme aux spécifications.
Il a également souligné le manque de rigueur et l’imprécision des spécifications techniques et des critères d’évaluation, le non-respect des seuils de compétence, la concurrence fictive, le manque de transparence dans la réception des livraisons, ainsi que l’absence d’enregistrement régulier des stocks de denrées alimentaires dans le système comptable et l’absence de manuel des procédures administratives et financières.
L’Inspection a recommandé la réparation des dommages résultant des travaux non exécutés et des équipements non conformes, la prise de mesures administratives et disciplinaires appropriées à l’encontre des responsables, ainsi que l’inscription des entreprises en difficulté ou ayant manqué à leurs obligations sur la liste des entreprises exclues des marchés publics.
Elle a indiqué que les mesures prises comprenaient le renvoi de dossiers devant les autorités judiciaires, l’application de sanctions administratives et disciplinaires, la suspension des paiements aux entrepreneurs ayant manqué à leurs obligations, l’arrêt de la distribution d’équipements non conformes, la résiliation des contrats avec les entrepreneurs en difficulté, l’exécution des cautions et la conclusion de nouveaux contrats.
