Le Parlement sénégalais a adopté à l’unanimité un projet de loi controversé sur la révision constitutionnelle, à l’issue d’une séance plénière marquée par des tensions dans l’hémicycle et la dispersion de rassemblements de protestataires à l’extérieur du siège de l’Assemblée nationale.
Le texte a recueilli 129 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention, sur un total de 165 députés inscrits, dont 15 ont voté par procuration, tandis que 36 députés se sont abstenus de participer au vote.
L’adoption du projet de loi est intervenue après le rejet de deux amendements présentés par le gouvernement, avant que le texte ne soit approuvé dans sa version définitive en séance plénière.
Ce processus législatif a été précédé d’un débat politique et social : dimanche, des forces politiques et des mouvements civils avaient exprimé leur rejet de certaines dispositions du projet de loi, les qualifiant de controversées, et avaient appelé à la tenue d’un référendum populaire.
Le jour du vote, les abords de l’Assemblée nationale ont été le théâtre de rassemblements de protestation organisés par des organisations de la société civile, avant que les forces de sécurité ne les dispersent au moment même où débutaient les débats parlementaires.
La séance plénière a également été marquée par des tensions dans l’hémicycle, après l’expulsion du député Abdou Mbow par des agents de la gendarmerie, un incident au cours duquel des députés de l’opposition l’ont accompagné alors qu’il quittait la salle.
Malgré ces événements, la majorité parlementaire a poursuivi l’examen du texte, qu’elle a défendu en le présentant comme le fruit de consultations politiques et institutionnelles qui se sont étalées sur plusieurs années.
Le ministre de la Justice, présent à la séance, a déclaré que les amendements s’appuyaient sur le principe de la continuité de l’État et du renforcement de la cohérence du cadre constitutionnel.
Parmi les principales modifications adoptées figurent la création d’une Cour constitutionnelle, la mise en place d’une autorité indépendante chargée de superviser les élections, le renforcement du système de transition présidentielle, la réglementation des fonctions des membres du gouvernement, la définition de la notion de haute trahison, ainsi que le renforcement des obligations en matière de déclaration de patrimoines.
Conformément à la procédure constitutionnelle, le texte pourrait être soumis à un référendum populaire en tant qu’étape finale du processus de révision. Le ministre de la Justice a déclaré que le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, avait informé le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, de cette option.
Toutefois, le président de l’Assemblée nationale a estimé que l’adoption du texte à la majorité qualifiée suffisait pour le valider, annonçant son intention de le transmettre au président de la République sans recourir à l’article 103, qui fait référence au référendum, et en plaidant pour une adoption directe du texte sans consultation populaire, en s’appuyant sur les interprétations constitutionnelles et le contexte politique actuel.
