Le Parlement mauritanien a ajourné une séance plénière consacrée à l’interpellation du ministre de l’Énergie et du Pétrole, Mohamed Khaled, sur les deux dossiers relatifs aux recettes du projet gazier «Grande tortue- Ahmeyime » (GTA) et de la politique de tarification des carburants, après des tensions dans l’hémicycle suite à l’entrée de deux députées faisant l’objet de décisions judiciaires les privant de certains droits civils et politiques.
Une source parlementaire a indiqué que le ministre était déjà arrivé au siège de l’Assemblée nationale et que les préparatifs pour la séance étaient en cours, avant que l’entrée des députées Marieme Cheikh et Gamou Achour dans la salle des séances ne provoque une certaine confusion et une polémique entre les députés et l’administration du Parlement.
La source a ajouté que les deux députées étaient entrées dans le bâtiment du Parlement de façon inédite, puisqu’elles avaient réussi à pénétrer à l’intérieur à bord de la voiture d’un autre député, selon les informations d’une source bien informée, avant que l’affaire ne soit portée devant l’assemblée plénière.
Cette situation fait suite à une décision du Conseil constitutionnel rendue mercredi, dans laquelle celui-ci a refusé de confirmer la déchéance de l’immunité parlementaire des deux députées, à la suite de condamnations judiciaires prononcées à leur encontre, soulignant que la décision de privation des droits civils et politiques reste susceptible de recours et n’est pas encore définitive.
La cour d’appel avait auparavant réduit une condamnation de première instance prononcée par la chambre pénale du tribunal de la wilaya de Nouakchott-Ouest, qui prévoyait une peine d’emprisonnement ferme de quatre ans pour les deux députées, à deux ans fermes, assortie d’une peine de privation des droits civils et politiques d’une durée de cinq ans, ce qui aurait entraîné la perte de leurs sièges au Parlement et les aurait empêchées de se présenter aux prochaines élections.
Le président mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a publié la semaine dernière un décret d’amnistie en faveur des deux députées, qui ont quitté la prison vendredi dernier. Toutefois, selon des experts et des avocats, ce décret ne comportait pas de disposition claire concernant la sanction relative aux droits politiques et civils, ce qui a ouvert un débat juridique sur la question de savoir si les effets de la décision judiciaire perdurent ou non.
Au cœur de la polémique au sein du Parlement, le député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel a déclaré que l’entrée des deux députées dans l’hémicycle s’était faite « par des voies non officielles », précisant dans une publication sur Facebook qu’il avait supprimé une vidéo qu’il avait mise en ligne montrant leur entrée après s’être rendu compte que la manière dont elles étaient entrées n’était pas officielle.
La séance a été marquée par le retrait d’un certain nombre de députés de l’opposition en signe de protestation contre ce qu’ils ont considéré comme une entrave à l’exercice de leurs fonctions par deux députées bénéficiant de l’immunité parlementaire, estimant que la manière dont cette affaire a été traitée portait atteinte aux prérogatives de l’institution législative et à l’immunité de ses membres.
