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La maison»Actualité»Inspection générale de l’État à propos du secteur de la pêche : prélèvements injustifiés et recettes non perçues

Inspection générale de l’État à propos du secteur de la pêche : prélèvements injustifiés et recettes non perçues

Sahara MediaSahara Media15 août، 2026
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L’Inspection générale de l’État a déclaré que les travaux de contrôle menés dans le secteur de la pêche et des infrastructures maritimes et portuaires ont révélé des prélèvements injustifiés, des lacunes dans le recouvrement des recettes dues, ainsi que des paiements et des dépenses non étayés par des pièces justificatives suffisantes, sans compter des irrégularités dans les transactions et le respect des obligations fiscales et sociales.

Les travaux de contrôle et d’audit, qui ont porté sur la période allant de 2023 à 2025, ont concerné un secteur ministériel et un organisme public qui lui est rattaché, et le montant des fonds contrôlés s’est élevé à environ 1,59 milliard d’ouguiyas.

Selon le rapport annuel de l’Inspection générale, les contrôles ont révélé des lacunes dans le recouvrement des recettes dues liées à la location de biens immobiliers, le non-paiement d’impôts et de cotisations prélevées à la source, des redevances impayées, ainsi que des charges financières résultant d’un retard dans le remboursement d’un prêt et de réductions injustifiées des loyers.

L’Inspection a également constaté l’octroi d’avantages indus à des agents et le versement d’indemnités de déplacement non étayées par des pièces justificatives suffisantes, ainsi que des dépenses non éligibles et des lacunes dans le suivi des informations et des données financières relatives aux comptes de transfert.

En matière de marchés et de gestion, le rapport a relevé l’absence de concurrence dans certaines procédures de marchés publics, le non-respect des règles de passation des marchés, le dépassement des crédits disponibles, la conclusion de contrats de services injustifiés, ainsi que l’utilisation des soldes de comptes de transfert spéciaux sans autorisation préalable du ministre des Finances.

Il a également signalé des emprunts contractés sans l’accord de l’autorité de tutelle, des irrégularités liées à la délégation d’un service public en dehors des procédures légales, ainsi que des lacunes dans le système de contrôle interne et le non-respect de certaines obligations contractuelles, fiscales et sociales.

L’Inspection a recommandé d’appliquer les mesures administratives et disciplinaires appropriées à l’encontre des responsables concernés, de respecter les règles relatives aux marchés publics, de régulariser la situation des retenues fiscales et sociales, de renforcer le contrôle interne et d’adopter un guide unifié.

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