Une déclaration de la députée mauritanienne Kadiata Malik Diallo a suscité un débat animé entre les parlementaires de la majorité et ceux de l’opposition, qui ont accusé la majorité parlementaire d’entraver le contrôle du gouvernement.
La députée a déclaré avoir constaté des « violations des droits des migrants irréguliers » lors de visites dans un certain nombre de commissariats de police, appelant à la régularisation de leur statut juridique conformément aux conventions internationales ratifiées par la Mauritanie.
Dans une interview accordée à Sahara 24 pour commenter sa déclaration, Mme Diallo a ajouté que l’expulsion de ces migrants « peut provoquer des tensions avec les pays voisins dont ils sont originaires, ce qui peut affecter négativement la situation des communautés mauritaniennes dans ces pays ».
Elle a expliqué qu’elle avait présenté une demande d’interpellation du ministre de l’intérieur devant la Conférence des présidents, une demande rejetée sans être motivation.
Le procès-verbal de la réunion « ne comportait aucune référence à la demande, et personne ne m’a informée des raisons de son rejet », a-t-elle déclaré.
La conférence a suggéré de transformer l’interrogatoire en question orale, mais cette option n’a pas non plus été « activée dans la pratique », a-t-elle déclaré, ajoutant que « des dizaines de questions orales, dont deux que j’ai soumises, sont toujours en suspens sans être programmées ni recevoir de réponse, ce qui perturbe le rôle de contrôle du parlement ».
La députée estime que le rejet de l’interrogation reflète « une volonté d’éviter d’ouvrir un débat sur la question de la migration », malgré l’intérêt populaire et politique croissant qu’elle suscite et les déclarations de responsables de pays voisins à ce sujet.
Les accusations contenues dans la déclaration du député ont suscité un large débat sur les médias sociaux, les députés s’accusant mutuellement.
Un faux pas politique
Le président du groupe parlementaire du parti Insaf au pouvoir, Mohamed Lemine Ould Amar, a déclaré que la demande d’interrogatoire soumise par la députée Kadiata Malik Diallo ne remplit pas les conditions légales, décrivant ses déclarations sur la migration comme un « faux pas malheureux ».
Dans une interview accordée à Sahara 24, Ould Amer a précisé que le règlement intérieur du parlement prévoit deux conditions de base pour l’interrogatoire, à savoir l’urgence et la gravité des faits, selon l’article 125.
« La demande soumise par la députée Mme Diallo ne remplissait pas ces deux conditions, car aucun fait présentant un caractère d’urgence ou de gravité n’est apparu pour justifier le recours à cette procédure exceptionnelle », a expliqué le député.
« La Conférence des Présidents a décidé de ne pas envoyer la demande sur la base de cette appréciation », a déclaré Ould Amar, estimant que « les faits évoqués n’impliquent pas de violations graves ou de menace urgente nécessitant l’interpellation du ministre de l’Intérieur ».
Le gouvernement mauritanien « traite la migration irrégulière conformément à la loi et a pris un certain nombre de mesures juridiques à cet égard », a-t-il déclaré, ajoutant que « la Commission nationale des droits de l’homme, un organisme indépendant de réputation internationale, a confirmé qu’elle n’avait pas enregistré de violations à l’encontre des migrants ».
Le député a indiqué que le président du Sénégal lui-même a déclaré que la Mauritanie avait le droit de prendre en compte ses intérêts supérieurs, ajoutant que les migrants n’ont pas porté de plaintes officielles contre la Mauritanie tout comme les pays voisins d’ailleurs.
Mme Kadiata « n’a pas fourni de témoignage crédible ou neutre pour étayer sa version, et n’a pas non plus accompagné sa demande d’interrogatoire de preuves sur le terrain ou de témoignages de victimes, ce qui affaiblit la base juridique de la demande », a-t-il ajouté.
« Les déclarations du député Diallo sont un faux pas politique impardonnable dans un contexte qui exige l’exactitude et le respect des voies constitutionnelles », a conclu le président du groupe parlementaire du parti au pouvoir.
Position du Parlement
L’Assemblée nationale est intervenue dans la controverse en publiant une déclaration rejetant la déclaration de la députée Kadiata Malik Diallo et l’accusation portée contre le parlement selon laquelle elle les aurait il enfreint « le travail parlementaire », qualifiant ces allégations d’“inexactes” et d’ « infondées par rapport à la réalité institutionnelle ».
Dans un communiqué publié vendredi, l’association a déclaré que la députée avait soumis une demande d’interrogation concernant l’expulsion des migrants en situation irrégulière, mais que la Conférence des présidents, l’organe responsable de la programmation des sessions, lui avait demandé de la transformer en question orale parce qu’elle ne remplissait pas les conditions d’interrogation, conformément aux règles de procédure.
La déclaration ajoute que Malik Diallo s’est conformée à cette demande et a volontairement retiré l’interrogatoire, avant de publier une déclaration dénonçant l’action, que l’association qualifie de « soudaine et injustifiée ».
L’association a souligné que les mécanismes de contrôle parlementaire sont toujours en place, y compris les questions orales et écrites, les interrogatoires et les enquêtes, et que le travail parlementaire est effectué dans le plein respect des textes juridiques.
Le communiqué rappelle également que l’Assemblée possède une chaîne de télévision qui retransmet ses sessions en direct sans interférence, soulignant son engagement en faveur de la transparence et de l’accès à toutes les équipes parlementaires sans discrimination.
A propos de la question de la migration, l’Assemblée a expliqué que la Mauritanie, à l’instar d’autres pays, s’efforce de réguler la migration conformément à ses lois, appelant à ne pas politiser la question et à ne pas prendre des positions en dehors de leur contexte juridique et diplomatique.
Déclaration non officielle
Réagissant à la déclaration publiée par l’Assemblée nationale aujourd’hui, Mme Diallo a réaffirmé que ce qui avait été publié n’est pas une déclaration officielle du Parlement, mais plutôt une « déclaration privée » liée à un groupe spécifique de députés.
Dans un message publié sur Facebook, la député précise que le Parlement ne publie des déclarations que dans trois cas précis : Premièrement, une déclaration commune convenue par les groupes parlementaires sur des questions essentielles telles que les positions sur la question palestinienne ou des questions nationales importantes telles que la gestion de la pandémie de coronavirus.
Deuxièmement, une déclaration ou une décision discutée et votée lors des sessions parlementaires, où le vote se fait à la majorité des membres avec la possibilité d’une opinion dissidente.
La troisième est une déclaration émise par le président du Parlement, qui est considéré comme le porte-parole officiel de l’Assemblée nationale, et les autres députés ont le droit de la commenter en l’appuyant ou en la critiquant.
La députée a souligné que la déclaration publiée aujourd’hui est la « déclaration n° 1 » et ne reflète pas la position officielle du Parlement, soulignant que de telles déclarations devraient être publiées par l’organe parlementaire compétent ou par le biais de mécanismes de discussion internes.
Elle a ajouté que les positions officielles du Parlement sont exprimées après des discussions et des délibérations au sein du Parlement.
Elle a souligné l’importance d’adhérer aux procédures régulières de publication des positions parlementaires, considérant que ce qui a été publié n’émane pas du parlement en tant qu’institution, mais reflète plutôt une position individuelle qui n’exprime en rien le consensus parlementaire.
