Le tribunal pénal de la capitale Nouakchott a rendu ses jugements à l’encontre d’un certain nombre d’accusés dans une affaire liée à ce que les médias appellent les « pilules hallucinogènes ».
Les verdicts ont varié entre des condamnations à des peines privatives de liberté et à des amendes, et des acquittements pour insuffisance de preuves, après une requalification juridique de certains faits.
Le tribunal a condamné l’accusé Mohamed Lenwar Mohamden El Fal, né en 1978 à Sebkha, après modification de la qualification pénale, pour avoir commis les délits d’avoir offert un avantage indu à un fonctionnaire public et d’avoir enfreint les règles relatives à la prévention et à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, conformément aux dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption et du code de la prévention et de la sécurité sanitaire.
Elle l’a condamné à deux ans d’emprisonnement ferme et à une amende de 50 000 ouguiyas, ainsi qu’à la confiscation d’une somme de 970 000 ouguiyas au profit du Trésor public, ce montant étant considéré comme un avantage indu.
Le tribunal l’a également acquitté des chefs d’accusation relatifs au trafic, au transport, à la détention et à l’importation de stupéfiants, ainsi que des infractions liées à l’importation de médicaments, faute de preuves suffisantes.
Dans le même contexte, le tribunal a acquitté l’accusé Abdallahi Salim Mohameden El-Kewri, né en 1976 à Rosso, de toutes les accusations liées aux stupéfiants ainsi qu’à l’importation et à la vente de médicaments en dehors du cadre légal, faute de preuves suffisantes.
Le tribunal a également condamné l’accusé Ahmed Abdallah Habib Al-Kharashi, né en 1977 à Boutilimit, pour exercice illégal de la profession de pharmacien, et l’a condamné à six mois de prison ferme et à une amende de 100 000 ouguiyas, tout en l’acquittant des autres chefs d’accusation liés aux substances psychotropes et à l’importation de médicaments.
Le tribunal a également condamné l’accusé Cheikh Ahmedou Bemba Mohameden El Kewri, né en 1978 à R’Kiz, pour exercice illégal de la pharmacie, et l’a condamné à une peine d’un an d’emprisonnement ferme et à une amende de 300 000 ouguiyas, tout en l’acquittant des autres chefs d’accusation faute de preuves suffisantes.
Dans le même cadre, l’accusé Cheikh El-Hussein El-Wadiya, né en 1984 à Rosso, a été reconnu coupable du même chef d’accusation et condamné à six mois de prison ferme et à une amende de 300 000 ouguiyas, tout en étant acquitté des autres chefs d’accusation liés aux produits psychotropes et à l’importation de médicaments.
Les condamnations ont également concerné un groupe d’accusés, parmi lesquels Al-Tard Abdullah Salem Bak, Al-Hussein Mohamed Yahya Hamed, Moulay Al-Salam Al-Taqi, Mohamed Al-Mustapha Mohamed Lemine Miloud, Mohamed Al-Mokhtar Mohamed Minat, Mohamed Badine Saad Bouh et Moulay M’Barek Bilal, après modification de la qualification pénale à leur encontre.
Ils ont été reconnus coupables d’avoir enfreint les règles de publicité pour les médicaments, conformément à la loi sur la pharmacie, et certains d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et à des amendes, tout en étant acquittés des accusations d’importation illégale de médicaments faute de preuves suffisantes.
Le tribunal a également condamné d’autres accusés, dont Abdallah Demba Mado et Abdallah Samba Diallo, pour complicité de fraude, et les a condamnés à une peine d’un an d’emprisonnement ferme, tout en les acquittant des chefs d’accusation de sorcellerie et de charlatanisme.
Il a également condamné l’accusé Abdoul Malek Diallo pour délit de fraude et l’a condamné à deux ans de prison ferme, tout en l’acquittant des accusations relatives à la contrefaçon de devises étrangères.
En revanche, le tribunal a acquitté l’accusé Yakoub Abou El Id de l’accusation d’obtention d’avantage indu en sa qualité de fonctionnaire, faute de preuves suffisantes.
Le tribunal a également acquitté la société « Dawa Afarma » des accusations de blanchiment d’argent, de transfert de fonds et de dissimulation de leurs sources illicites, estimant que les preuves présentées étaient insuffisantes pour établir ces faits.
En conclusion de son jugement, la cour a condamné 17 des accusés à payer les frais et dépens judiciaires, fixés à 18 000 ouguiyas au profit du Trésor public, tout en rejetant les autres demandes.
