L’activiste politique mauritanien Ahmed Ould Samba est en détention préventive depuis le 16 janvier 2025, accusé d’avoir « insulté le Président de la République » dans un post Facebook, selon son équipe de défense.
La commission a déclaré dans un long communiqué que le détenu, un activiste connu pour ses positions critiques, accusé d’avoir fait un commentaire personnel sur les politiques du président, notant que l’affaire est « politisée » et basée sur une interprétation large des textes juridiques.
La procédure judiciaire a été entachée d’« irrégularités manifestes », notamment la prolongation arbitraire de la période de détention provisoire et le retard dans le renvoi devant le tribunal malgré l’absence de nouvelles preuves, en violation de l’article 351 du code de procédure pénale, qui exige que les prévenus accusés de délits de publication soient jugés dans un délai de quelques jours.
La Commission a révélé une contradiction dans le traitement par le ministère public d’affaires similaires, puisque des affaires de publication antérieures – y compris une affaire antérieure concernant Ould Samba lui-même – ont été soumises à des procédures de « flagrant délit » qui exigent un procès rapide, alors que son dossier a été traité avec une lenteur injustifiée, prolongeant ainsi sa détention sans jugement.
La déclaration note que les retards judiciaires contredisent les normes internationales, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule le droit de l’accusé à un « procès équitable et sans délai ».
La commission a également critiqué l’ingérence de l’autorité exécutive à travers l’influence du Président de la République – qui préside le Conseil supérieur de la magistrature – sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément à l’article 8 du statut de la magistrature.
La commission a appelé l’opinion publique locale et internationale à faire pression pour la libération immédiate d’Ould Samba, décrivant son emprisonnement comme des « représailles pour dissidence », soulignant que cette affaire « consacre une menace pour la liberté d’expression en Mauritanie ».
Ahmed Ould Samba, ancien dirigeant du Parti de l’Alliance Populaire, a été transféré fin janvier à la prison civile de la capitale, Nouakchott, sous l’accusation d’« offense au code des symboles ».
Il convient de noter que ce n’est pas la première fois qu’Ould Samba fait l’objet d’une telle accusation, puisqu’il a été arrêté il y a quelques mois dans une affaire similaire.
