Lors de sa réunion hebdomadaire du mercredi, le gouvernement mauritanien a approuvé un ensemble de projets de loi relatifs aux statuts de l’armée, de la police et des douanes, dans le cadre des efforts visant à moderniser les cadres juridiques régissant les institutions militaires et de sécurité et à renforcer l’efficacité de la gestion de leurs ressources humaines.
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de 1964 relative au statut des officiers de l’armée active et de réserve.
Le gouvernement a déclaré que cette mesure s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à moderniser le statut des officiers et à renforcer le professionnalisme, la discipline et la responsabilité au sein de l’institution militaire.
Le Conseil a également approuvé un autre projet de loi modifiant certaines dispositions du statut des militaires du rang de l’armée nationale, promulgué en 2011, dans le but d’adapter le texte aux mutations qu’a connues l’institution militaire, de renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et de consolider les principes de discipline et de commandement militaire.
Dans le secteur de la sécurité, le gouvernement a approuvé un projet de loi modifiant certaines dispositions du statut de la police nationale promulgué en décembre 2024. Les modifications comprennent la création de nouvelles appellations pour les grades des officiers de police, issues de la terminologie propre à l’appareil policier, ainsi que le relèvement de l’âge de la retraite pour le grade de commissaire général de 64 à 66 ans, conformément à ce dont bénéficient les officiers supérieurs dans les autres secteurs militaires et de sécurité.
Les modifications comprennent également une reformulation des dispositions relatives au secret professionnel, en précisant les propos et les actes interdits aux membres de la police nationale et en renforçant l’obligation de respecter le secret professionnel.
En ce qui concerne le secteur des douanes, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi visant à rectifier et à modifier certaines dispositions du règlement fondamental des douanes promulgué en mai 2025, dans le but d’uniformiser l’intitulé du grade « inspecteur général » à la place de « inspecteur général de brigade », ainsi que de modifier l’apparence et les insignes de ce grade de manière à préserver la spécificité des corps militaires, sécuritaires et paramilitaires en ce qui concerne les insignes de grade et l’identité réglementaire.
