Le Conseil des ministres mauritanien a approuvé ce mercredi un projet de décret relatif à la qualification et au classement des organismes nationaux, ainsi qu’à l’agrément des bureaux de contrôle et des maîtres d’œuvre mandatés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Selon un communiqué du Conseil des ministres, ce projet apporte des modifications au décret n° 2022-172 du 21 novembre 2022, dans le but d’améliorer le système national de qualification et de classification des entreprises, et réglemente l’agrément des entrepreneurs délégués exerçant dans le domaine de la construction et des travaux publics.
Le projet impose aux entrepreneurs mandatés et aux bureaux de contrôle nationaux opérant dans le secteur de la construction et des équipements publics d’obtenir un agrément.
Il prévoit également de modifier la composition de la commission, dont le nombre de membres passe de 22 à 15, et de fixer le quorum des réunions à 50 % + 1 au lieu des deux tiers.
Le projet prévoit également la création d’une sous-commission technique par arrêté du ministre chargé des travaux publics.
