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Mauritanie : le nomadisme politique autorisé ?

Des sources références en droit ont révélé à Sahara Media l’existence d’une nouvelle disposition juridique approuvée en février dernier par l’assemblée nationale qui ouvrirait la porte au nomadisme politique pour les députés.

Cette nouvelle disposition annule les amendements juridiques qui interdisaient le nomadisme politique, en vertu des résultats du dialogue politique organisé en 2011 entre le pouvoir et certains partis de l’opposition.

Les mêmes sources précisent qu’il s’agit de la loi organique 2018-06 présentée au parlement au début de cette année, approuvée par celle-ci et publiée dans le journal officiel et effective depuis février.

La nouvelle loi introduit certaines modifications sur la loi organique 2012-029 en date du 12 avril 2012, dont la plus importante est l’abrogation de l’article 22 qui interdisait les candidatures indépendantes et le nomadisme politique, remplacé par une nouvelle disposition qui maintient l’interdiction des candidatures indépendantes mais pas le nomadisme politique.

Le reporter de Sahara Media s’est rendu au siège du journal officiel et a obtenu un exemplaire en date du 28 février 2018 qui stipule essentiellement, au terme de l’article 22 (nouveau), que les candidatures sont établies au nom des partis politiques reconnu légalement.

Les déclarations de candidature doivent être libellées sur l’entête du parti, doivent être signées par les candidats eux même en présence du représentant local de la commission électorale nationale indépendante.

Il e dégage à la lecture de cet article nouveau que les candidatures indépendantes sont irrecevables mais reste muet sur la disposition relative au nomadisme politique.

Cette disposition rejetée en vertu d’un accord entre le gouvernement et les partis politiques de l’opposition dialoguiste en 2012, disparaîtra en vertu de la nouvelle loi adoptée au début de cette année.

Le nomadisme politique profitera aux députés à l’exception de quatre parmi eux, ceux représentant les mauritaniens de l’étranger.

Sont également interdits de nomadisme politique les membres des conseils municipaux et régionaux.

Cette nouvelle disposition menace plus d’un parti, c’est-à-dire les formations politiques qui ont accueilli à bras ouverts et présenté des candidats issus du parti au pouvoir, mécontents de n’avoir pas été présenté par celui-ci.

Nos sources n’excluent pas qu’en l’absence de l’interdiction du nomadisme politique, les candidats présentés par des formations politiques de la majorité et même de l’opposition, ne reviennent dans le sillage du parti au pouvoir, une fois élus.

 

 

 

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