Le Parlement mauritanien a approuvé ce lundi un nouveau projet de loi régissant les documents nationaux, lors d’une séance présidée par son vice-président, Ahmedou Mohamed Mahfoud M’Balla.
Le ministre du Secrétariat général du gouvernement, Mokhtar Abdallahi, a déclaré que ce projet visait à établir un cadre juridique unifié pour la collecte, le classement, la conservation, la protection et la mise à disposition des documents nationaux, sous toutes leurs formes et sur tous leurs supports.
Le ministre a ajouté, lors de la présentation du projet aux députés, que celui-ci répondait à l’obsolescence du texte régissant les archives nationales, promulgué en 1968, ainsi qu’à la nécessité d’harmoniser le cadre juridique avec les missions de l’autorité compétente et les normes internationales.
Il a précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts visant à moderniser l’administration, à préserver la mémoire nationale, à renforcer la transparence et à protéger les droits des citoyens, et à encourager la recherche scientifique et historique.
Il a souligné que le projet définit les types de documents nationaux, consacre le caractère public et patrimonial des archives publiques, renforce le rôle des Archives nationales en matière de conservation, de contrôle, de conseil et de valorisation, et réglemente les documents privés présentant un intérêt pour la mémoire nationale, tout en fixant les conditions et les délais de leur mise à disposition.
Le projet couvre les documents électroniques et audiovisuels, et prévoit des mesures incitatives et des sanctions afin de garantir la bonne gestion et la protection des documents publics.
