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Mauritanie : le gouvernement approuve la modification de la loi relative à la double nationalité

Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée portant code de la nationalité.
Ce projet de loi vise à modifier l’article 30 (nouveau) du code de la nationalité pour prévoir désormais des cas précis de perte de la nationalité, ainsi que l’article 31 (nouveau) pour consacrer, désormais, la conservation de la nationalité mauritanienne de manière systématique, tout en prenant en compte certains cas d’incompatibilité.

Le ministre de la justice, Mohamed Mahmoud O. Boyé, a donnée davantage de précisions sur les modifications apportées à la loi sur la double nationalité, lors du point de presse du gouvernement.

Selon le ministre le nouveau projet de loi donne droit automatiquement à la nationalité une fois approuvée par le parlement.

Il a cependant précisé qu’il existe certaines fonctions pour lesquelles la double nationalité n’est pas acceptée, comme par exemple la fonction de président de la république, les membres du gouvernement et toutes les fonctions électives.

Ould Boyé a dit qu’une commission juridique a planché pendant un an et 4 mois sur cette loi pour en étudier les obstacles la concernant.

 

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