Les propositions d’amendements constitutionnels au Sénégal ont suscité une polémique politique grandissante à la veille de leur examen au Parlement, dans un contexte de clivage entre leurs partisans, qui les considèrent comme le fruit d’années de dialogue national, et leurs opposants, qui estiment qu’elles comportent des changements fondamentaux qui devraient faire l’objet d’un référendum populaire.
Le Parlement sénégalais doit tenir une séance plénière lundi 29 juin au matin pour examiner le projet de loi de révision constitutionnelle présenté par les députés du parti « Pastef », au pouvoir et disposant de la majorité parlementaire, selon un communiqué publié par l’Assemblée nationale.
Lors d’une conférence de presse organisée dimanche par le parti à son siège de Dakar, les dirigeants du groupe parlementaire de la majorité ont défendu le projet, affirmant qu’il s’inscrivait dans la continuité d’un long processus de consultations nationales et de réformes institutionnelles menées dans le pays ces dernières années.
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, El Malek N’Diaye, a déclaré que les modifications proposées s’inscrivaient dans le prolongement des dialogues nationaux engagés depuis 2009, notamment à travers des projets de réforme des institutions, de la justice et du système politique, soulignant que le projet « ne vise aucune personne en particulier et n’a pas pour but de protéger une quelconque formation politique ».
De son côté, le président du groupe parlementaire du parti « Pastef », Abou Dafi, a affirmé que cette initiative jouissait d’une légitimité constitutionnelle totale, estimant que les députés exerçaient un droit garanti par la Constitution consistant à proposer des révisions constitutionnelles, et soulignant que le Parlement « ne doit pas céder aux pressions des groupes d’intérêts ou des lobbies étroits » .
Le projet comprend une série de réformes institutionnelles, dont les plus importantes sont la création d’une Cour constitutionnelle, la mise en place d’une autorité indépendante chargée de superviser les élections, la limitation des pouvoirs du président sortant pendant les périodes de transition, l’interdiction pour les ministres de cumuler leurs fonctions gouvernementales avec la présidence des instances exécutives locales, ainsi que la définition de la notion de « haute trahison » et le renforcement des règles relatives à la déclaration de patrimoine.
Les partisans du projet ont également défendu sa pertinence économique, estimant que les modifications proposées pourraient contribuer à réduire le coût de l’organisation de plusieurs scrutins électoraux dans un laps de temps court, alors que le pays est confronté à des pressions financières et à des défis économiques croissants.
Conformément aux procédures constitutionnelles, le texte sera transmis au président de la République s’il obtient le soutien des trois cinquièmes des députés, afin qu’il décide ensuite soit de l’approuver, soit de le soumettre à un référendum populaire.
En revanche, les voix s’opposant au projet se sont multipliées au sein de la société civile et même parmi certaines personnalités appartenant à la coalition au pouvoir.
Le mouvement civil « Yenna Mar » a ainsi estimé que les modifications proposées reflétaient des « calculs politiques » et visaient à faire adopter des changements majeurs sans l’accord direct des citoyens, exigeant que toute modification constitutionnelle soit soumise à un référendum populaire.
Le mouvement a critiqué ce qu’il a qualifié de silence du président sénégalais Bassirou Diomaye Faye face à la polémique en cours, affirmant que la Constitution « appartient au peuple » et que les citoyens doivent avoir le dernier mot sur toute révision touchant au contrat constitutionnel du pays.
Le porte-parole de la présidence et membre de la coalition « Diomay Raïs », Abdallah Tine, a également critiqué le projet, le qualifiant de « manœuvre déguisée en révision constitutionnelle » et estimant que les modifications proposées conféraient à leurs auteurs davantage d’influence politique. Il a déclaré que le texte s’était considérablement éloigné de sa version initiale après avoir fait l’objet d’amendements de grande envergure au cours des débats parlementaires.
Dans le même ordre d’idées, la présidente de la coalition « Diomaye Président », Aminata Touré, a exprimé son opposition à la proposition permettant au président de la République de diriger un parti politique pendant son mandat, estimant que le cumul de ces deux fonctions risquait de menacer l’équilibre des institutions et de porter atteinte au rôle d’arbitre du chef de l’État.
Alors que les députés s’apprêtent à sceller le sort du projet de loi lors de la séance de lundi, le débat sur l’avenir du système politique sénégalais semble appelé à se poursuivre, tant au sein du Parlement que sur la scène politique au sens large, d’autant plus que les appels à consulter directement les électeurs par le biais d’un référendum populaire se multiplient.
